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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 292
Versions de la disposition

Texte complet
292. Boutefeu: Toute personne qui exécute des travaux de sautage ou tout travail nécessitant l’usage d’explosifs doit être titulaire d’un certificat de boutefeu délivré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ou par un organisme reconnu par elle.
D. 885-2001, a. 292.
292. Boutefeu: Toute personne qui exécute des travaux de sautage ou tout travail nécessitant l’usage d’explosifs doit être titulaire d’un certificat de boutefeu délivré par la Commission de la santé et de la sécurité du travail ou par un organisme reconnu par elle.
D. 885-2001, a. 292.
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